Déclaration relative à la protection des données

Pour nous, vos données sont une question de confiance. Il va de soi que la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) – ci-après appelée l’éditrice – ne collecte pour le guide des marchés publics (TRIAS) que des données personnelles requises pour atteindre l’objectif et pour améliorer l’expérience des utilisatrices et des utilisateurs (minimisation des données). Les données enregistrées sont gérées avec soin et protégées contre les abus de toute sorte.

L’éditrice ne traite que les données personnelles des personnes qui sont en Suisse d’après la demande de localisation (à l’exception des cookies techniquement nécessaires pour la demande de localisation et les fichiers journaux de serveurs, cf. ci-dessous). Les personnes situées hors de Suisse ne sont pas autorisées à transmettre des données personnelles à l’éditrice par le biais de TRIAS.

En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale et des dispositions de la loi sur la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. L’éditrice respecte ces dispositions sur le site Internet TRIAS et dans ses services en ligne.

La présente déclaration relative à la protection des données s’applique au site Internet du guide des marchés publics (TRIAS) et aux données à caractère personnel collectées par le biais de ce site. Cette déclaration relative à la protection des données peut être modifiée en tout temps sans préavis. Les sites Internet d’autres prestataires auxquels renvoie TRIAS sont régis par les informations et déclarations relatives à la protection des données de ces derniers.

L’éditrice n’a aucune influence sur les sites externes auxquels elle renvoie ni sur les sites externes qui renvoient aux offres de TRIAS. Concernant de tels sites, l’éditrice ne peut donc pas garantir que les informations qui y figurent sont exactes ou exemptes de tout maliciel (p. ex. virus). Les informations et services proposés par des sites Internet ou services en ligne liés relèvent intégralement de la responsabilité des tiers respectifs. L’éditrice décline toute responsabilité pour de tels sites Internet ou services en ligne.

a) Conservation et suppression

Le traitement des données personnelles sur TRIAS se limite aux données requises pour la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de contenus et services conviviaux ou aux données que vous nous avez activement fournies. Les données personnelles que nous collectons ne sont conservées qu’aussi longtemps que ne le nécessite la réalisation du but respectif. Les prescriptions légales ou d’autres obligations peuvent entraîner une conservation plus longue. Les traitements suivants de données personnelles ne sont réalisés que pour des utilisatrices et utilisateurs qui sont en Suisse, car l’éditrice ne traite aucune donnée personnelle de personnes situées hors de Suisse (à l’exception des cookies techniquement nécessaires pour la demande de localisation et les fichiers journaux de serveurs, cf. ci-dessous). Aussi, les fonctionnalités citées ne sont-elles pas disponibles pour les utilisatrices et utilisateurs qui ne sont pas en Suisse.

b) Enregistrement aux fins de l’analyse d’audience web

Les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux lors de l’accès à TRIAS: adresse IP, date, heure, demande du navigateur et informations transmises concernant l’appareil utilisé, y compris le système d’exploitation et le navigateur. Ces données sont analysées avec l’outil d’analyse d’audience web Matomo (voir ci-dessous). L’éditrice cherche ainsi à améliorer constamment la communication.

Outil d’analyse d’audience web: TRIAS utilise la solution logicielle Matomo pour l’analyse d’audience web. Matomo est exploité par Terminal8 GmbH sur un serveur de Metanet AG. Toutes les données sont conservées en Suisse. Les données collectées sont exclusivement utilisées pour l’analyse d’audience web. Elles ne sont pas partagées, ni fusionnées avec d’autres enregistrements.

c) Cookies

TRIAS utilise des cookies, afin de rendre la consultation du site Internet plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. La plupart des cookies utilisés sont de nouveau effacés de votre disque dur à l’issue de la session de navigation (il s’agit de cookies dits de séance ou de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants).

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies dans votre navigateur en restreignant ou interdisant l’enregistrement et la lecture des cookies. Notez que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctions du site Internet TRIAS sans cookies.

Vous avez le droit de demander gracieusement et en tout temps à l’éditrice des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Adressez-vous pour cela à l’interlocuteur indiqué dans les mentions légales. D’autres droits tels que le droit de suppression des données, de rectification des données, de restriction du traitement des données et de transmission des données existent dans le cadre prescrit par la loi.

La saisie des données en vue de la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement de données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour l’exploitation de notre site Internet. Les utilisatrices et utilisateurs de notre site Internet ne disposent donc d’aucun droit d’opposition à cet égard.

Site Internet: l’éditrice utilise une communication de données cryptée basée sur TLS lors de la consultation du site Internet. Vous pouvez déterminer si une certaine page du site Internet est transmise sous forme cryptée grâce à la position fermée du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Traitement général des données: lors du traitement des données, l’éditrice utilise en outre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger vos données contre les manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte partielle ou complète, la destruction ou l’accès illicite de tiers. Les mesures de sécurité de l’éditrice sont conformes à l’état actuel de la technique.

Les serveurs web utilisés pour l’exploitation du site Internet TRIAS sont exploités au plan technique par Metanet AG.

Veuillez vous adresser à l’interlocuteur cité dans les mentions légales si vous avez des questions relatives au traitement des données ou si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par l’éditrice enfreint vos droits.