Informations utiles

Informations utiles

Fiches d’information

les fiches d’information s’intéressent aux nouvelles thématiques du droit des marchés publics ou proposent une présentation approfondie et doivent soutenir les centrales d’achat lors de l’exécution.

En savoir plus

Modèles, check-lists et liens

vous trouverez ici des modèles, check-lists et liens de tous les niveaux fédéraux afin de vous aider dans le cadre des marchés publics.

En savoir plus

Glossaire

vous trouverez dans le glossaire les principaux termes utilisés pour les marchés publics, classés par ordre alphabétique, avec une courte explication et des renvois vers des informations complémentaires.

En savoir plus

en haut de la page

Légende

Rouge = Niveau fédéral
Bleu = Cantons, villes, communes
Orange = Soumis aux accords internationaux

Veuillez confirmer que vous êtes en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Le Guide des marchés publics (TRIAS) s’adresse aux adjudicateurs publics de la Confédération, des cantons et des communes ainsi qu’aux autres adjudicateurs soumis au droit des marchés publics en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. La Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), une corporation de droit public à la capacité juridique restreinte qui a son siège à Berne, en est l’éditrice et l’autrice.

Veuillez confirmer que vous acceptez le règlement d’utilisation et la déclaration relative à la protection des données .

Seules sont traitées sur TRIAS les données personnelles de personnes qui se trouvent en Suisse (à l’exception des cookies techniquement nécessaires pour la demande de localisation et les fichiers journaux de serveurs). Aussi, les utilisatrices et utilisateurs de la Principauté de Liechtenstein ne disposentils pas des fonctionnalités requérant le traitement des données personnelles.

Veuillez confirmer que vous êtes en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Le guide des marchés publics (TRIAS) s'adresse aux utilisateurs de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein qui acceptent les conditions présentées.

Paramètres de cookies / protection des données pour les utilisatrices et utilisateurs en Suisse.

Nous utilisons des cookies techniques nécessaires à l’exploitation du guide des marchés publics (TRIAS). A cet effet, nous avons besoin de votre consentement exprès. Les cookies pour l’établissement de statistiques Internet avec l’outil de suivi «Matomo» ne sont utilisés que si vous y consentez de votre plein gré. Nous les utilisons afin de coordonner notre prestation avec les besoins des utilisateurs de notre site Internet. Vous pouvez en tout temps modifier ou révoquer vos paramètres de cookies. Vous en saurez plus dans notre déclaration relative à la protection des données .

Veuillez choisir vos paramètres de cookies: